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Accord des auteurs

Les auteurs cèdent au CSIESR à titre gratuit et non exclusif et sans limitation dans la durée, les droits patrimoniaux de leurs œuvres l'autorisant à une exploitation sur tout type de support et via tout mode de diffusion. Les auteurs acceptent à titre gratuit et non exclusif que le CSIESR diffuse l'ensemble de ce qu'ils produisent pour cet événement.

Droit à l'image

Les orateurs sont filmés durant ces Assises. Les films ainsi produits ont vocation à faire l'objet de représentations publiques et de reproductions en utilisant tous les procédés existants ou à venir. Les auteurs autorisent les organisateurs à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif leur image et leur prestation lors de la conférence en particulier sur Internet en vidéo à la demande. Cette clause concerne toutes les prestations lors des Assises.

Droit de retrait

Tous les documents et films seront rendus publics sur les sites web du CSIESR. Vous pouvez contacter les organisateurs pour demander le retrait de ces sites de toute production dont vous êtes l'auteur.



Contact : assises-org @ csiesr.eu